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Délibérations

Délibérations

13 résultats pour la valeur "2018" du filtre Année, pour la valeur "Circulation" du filtre Domaine, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 1 et RD 1 bis IV, hors agglomération, sur le territoire des communes de HERRLISHEIM près Colmar et SAINTE CROIX EN PLAINE

Assemblée : Non défini
Date : 21/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 50, hors agglomération, sur le territoire de la commune de REGUISHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 21/11/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

arrêté conjoint portant réglementation permanente de la circulation à l'intersection des RD 415 (route classée à grande circulation), et RD 11 III, hors agglomération, sur le territoire de la commune de KAYSERSBERG-VIGNOBLE

Assemblée : Non défini
Date : 20/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route classée à grande circulation) et la voie privée, ouverte à la circulation publique, permettant la desserte de la Société Constellium, hors agglomération, sur le territoire de la commu

Assemblée : Non défini
Date : 27/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 21 III, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 19/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de BIESHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 11/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 103, hors agglomération, sur le territoire de la commune de DANNEMARIE

Assemblée : Non défini
Date : 30/05/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 83 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire des communes de BRUNHAUPT LE BAS, BURNHAUPT LE HAUT, SCHWEIGHOUSE près Thann, ASPACH LE BAS, CERNAY, UFFHOLTZ, WATTWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 9, hors agglomération, sur le territoire de la Commune de WIDENSOLEN

Assemblée : Non défini
Date : 25/05/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de la circulation sur la "Route des 5 Châteaux", domaine privé du Département du Haut-Rhin, ouverte à la circulation publique, située entre la limite d'agglomération de HUSSEREN-LES-CHATEAUX et le lycée agricole au lieu-dit "Saint-Gil

Assemblée : Non défini
Date : 08/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 103-2018-DIR portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de NEUF-BRISACH

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de NEUF-BRISACH

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation à l'intersection de la RD2 (route classée à grande circulation) et de la voie privée, ouverte à la circulation publiqe, permettant la desserte du centre de secours, hors agglomération, sur le territoire

Assemblée : Non défini
Date : 01/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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